sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget

membres du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité

1° Au titre du premier collège

a)

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur à la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentants de l'Etat

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur en charge de la quatrième sous-direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil de surveillance du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire

13°

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

sous-directeur de la quatrième sous-direction

au nom du ministre de l'économie, des finances et de la relance et au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences

ingénieur en chef des mines

sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget

sur proposition du ministre chargé du budget

membres du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

I. -

représentants de l'Etat

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Fait le

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision

Le ministre de l'action et des comptes publics, Pour le ministre et par délégation, Le sous-directeur de la direction du budget

membres du conseil d'administration de la société SNCF Réseau

jusqu'à la désignation de l'ensemble des administrateurs

mentionnés à l'article L. 2111-15 du code des transports devant intervenir au plus tard le

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre des représentants de l'Etat

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget

membre du conseil de surveillance de l'établissement public Société du Grand Paris

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

membre du conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

représentant de l'Etat

membre du conseil d'administration de SNCF Réseau

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé du budget

ingénieur en chef des mines

sous-directeur, chargé de la quatrième sous-direction de la direction du budget, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

membre du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité

1er collège

représentant de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé du budget

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de la quatrième sous-direction

ingénieur en chef des mines

au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets

aux fins d'exercice des permanences qu'il est amené à assurer

ingénieur en chef des mines

exercer

par intérim, les fonctions de sous-directeur chargé de la quatrième sous-direction à la direction du budget

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil d'administration de Voies navigables de France

représentant de l'Etat désigné par le ministre de l'action et des comptes publics

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

dans son mandat

représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

au grade d'ingénieur divisionnaire d'études et de fabrications du ministère de la défense

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration du Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin (FDPITMA)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membres des délégations françaises aux commissions intergouvernementales des tunnels routiers du Fréjus et du Mont-Blanc

membre titulaire

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime de Dunkerque

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Caisse nationale des autoroutes (CNA)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration d'Autoroutes et Tunnel du Mont Blanc (ATMB)

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre de l'action et des comptes publics au conseil de surveillance du grand port maritime du Havre

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

ingénieur en chef des mines, chef du bureau des transports à la direction du budget

représentant du ministre chargé du budget au conseil d'administration de Voies navigables de France

tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines)

boe_20160008_0000_0020https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/bulletin-officiel/2016_pdf/boe_20160008_0000_0020.pdfArrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade ( corps des ingénieurs des mines) 2016-08-05 MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS

Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies DE L'INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE

Arrêté du

portant inscription à un tableau d'avancement de grade

(corps des ingénieurs des mines)

Le tableau principal d'avancement pour l'année 2016

au grade d'ingénieur en chef des mines est établi

671

dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense les lauréats du concours interne exceptionnel du

dans le grade d'ingénieur des mines

dans l'armée active les élèves français de l'Ecole polytechnique

OFFICIERS SOUS CONTRAT

ÉCOLE POLYTECHNIQUE

GENDARMERIE NATIONALE

Corps des officiers de gendarmerie

Au grade de sous-lieutenant

Pour prendre rang le

Les aspirants

ingénieurs-élèves des mines

aspirants

conformément à l'arrêté du

relatif à la formation militaire et à la formation à l'exercice des responsabilités des élèves français de l'Ecole polytechnique

Gendarmerie

élèves français de l'Ecole polytechnique

sous réserve de leur aptitude physique, à la suite du concours d'admission organisé conformément au

par le

à l'arrêté du

modifié relatif aux différentes filières du concours d'admission à l'Ecole polytechnique et à l'arrêté du

modifié relatif au concours d'admission à l'Ecole polytechnique par les filières mathématiques et physique (MP) et physique et chimie (PC)

Filière MP, option informatique

électronique

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'Etat (session 2004) par ordre alphabétique